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Fusion Haute et Basse Normandie
Date d’effet de la fusion
La date de la réalisation définitive de la fusion est conventionnellement fixée au premier jour du mois qui suit la date de parution au Journal Officiel de l’annonce de la création du comité régional de la randonnée pédestre de Normandie.
La fusion prendra effet d’un point de vue :
juridique au 03/12/2016
comptable au 01/01/2017
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