Annexe 1 :
statuts en vigueur du CRRP-HAUTE NORMANDIE
statuts en vigueur du CRRP-BASSE NORMANDIE
Annexe 2 :
Dernier Rapport d’activité du CRRP-HAUTE NORMANDIE
Dernier Rapport d’activité du CRRP-BASSE NORMANDIE
Annexe 3 :
Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture du CRRP-HAUTE NORMANDIE
Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture du CRRP-BASSE NORMANDIE
Annexe 4 :
Comptes sur lesquels se basent la désignation et évaluation du patrimoine du CRRP-HAUTE NORMANDIE ainsi que la liste des immobilisations corporelles
Comptes sur lesquels se basent la désignation et évaluation du patrimoine du CRRP-BASSE NORMANDIE ainsi que la liste des immobilisations corporelles
Annexe 6 :
Liste identifiant les éventuels engagements hors bilan du CRRP-HAUTE NORMANDIE (cautions, contentieux en cours, contrats assortis de garanties, engagements restant dus sur des investissement)
Liste identifiant les éventuels engagements hors bilan du CRRP-BASSE NORMANDIE (cautions, contentieux en cours, contrats assortis de garanties, engagements restant dus sur des investissement)
Annexe 7
Liste du matériel du CRRP de Haute-Normandie